Préambule

Bienvenue chez Laiko, votre agence de communication.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de Laiko dans le cadre de nos prestations de services.

La signature d’un devis vaut acceptation intégrale de ces CGV.

 

1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Laiko aux clients professionnels : entreprises, auto-entrepreneurs, associations.
Elles prévalent sur tout autre document fourni par le client et constituent le socle unique de la relation commerciale.

 

2. Nos prestations

Laiko propose des services de communication et marketing, incluant notamment :

• Création de sites web ;

• Création graphique (logos, supports marketing, chartes graphiques, visuels) ;

• Gestion et stratégie de réseaux sociaux ;

• Audit et conseil en communication digitale.

Toutes nos prestations sont vendues sur devis, adaptés à votre projet.

 

3. Commande et acceptation

• Le client valide les prestations en signant le devis, ou via formulaire associé / rendez-vous avec Laiko.

• Aucune prestation ne débutera sans signature du devis.

• La signature vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

 

4. Paiement

4.1 Échéancier

Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 30 % à la signature du devis ;

• 30 % à mi-prestation ou étape clé définie dans le devis ;

• 40 % à la livraison finale.

4.2 Délais

Le paiement est exigible 30 jours à compter de la date de facturation, comme indiqué sur chaque facture.

4.3 Retards

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités légales (3 fois le taux d’intérêt légal) ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

5. Résiliation

5.1 Par le client

Le client peut résilier le contrat avant la fin des prestations en envoyant une lettre recommandée avec préavis de 30 jours.
Le client devra payer le travail déjà réalisé, selon le taux horaire de l’agence, dans la limite du montant total du devis signé.

5.2 Par Laiko

Laiko s’engage à aller au bout de chaque prestation.
En cas de résiliation par Laiko, le client n’aura rien à payer pour le travail non réalisé.

 

6. Délais et réactivité

• Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client et de la validation des livrables.

• Si le client ne valide pas un livrable sous 8 jours, le projet peut être dépriorisé, ce qui peut allonger le délai finalsans pénalité pour Laiko.

 

7. Obligations du client

Pour faciliter la prestation, le client s’engage à :

• fournir des informations et documents complets et exacts ;

• répondre aux demandes de validation dans les délais convenus ;

• désigner un interlocuteur décisionnaire ;

• collaborer activement tout au long du projet.

Tout retard imputable au client peut retarder la livraison sans responsabilité pour Laiko.

 

8. Propriété intellectuelle

• Laiko conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral.

• Après paiement, le client obtient une cession limitée des droits pour l’usage défini dans le devis.

• Les fichiers sources ne sont pas livrés sauf mention contraire dans le devis.

• Laiko peut utiliser les créations dans son portfolio et supports de communication, sauf opposition écrite du client.

• Le client ne peut céder, commercialiser ou reproduire les créations à des tiers sans autorisation écrite de Laiko.

 

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Laiko est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

Laiko ne peut être tenue responsable des :

• préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, image, opportunités) ;

• problèmes causés par les éléments fournis par le client ;

• utilisation des livrables dans un autre contexte que celui défini dans le devis.

Cette limitation n’exclut pas la responsabilité pour décès ou blessure corporelle.

 

10. Livrables et communication

• La communication se fait principalement par e-mail et téléphone.

• Les livrables sont fournis selon le calendrier défini dans le devis.

• Si le client ne valide pas un livrable dans les délais, le projet peut être dépriorisé, prolongeant le délai global de livraison.

 

11. Force majeure

Les parties sont exonérées de responsabilité en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté).
Si un cas de force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée.

 

12. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce d’Angers.